Termes et Conditions
This Agreement was last modified on 18 February 2016.
Conditions Générales de Vente
Conduit Chaminee est l’adresse en ligne d’une boutique spécialisée dans la vente de poêles à bois, poêles à granulés, inserts et foyers, produits d’entretien pour ces équipements ainsi que d’articles décoratifs.
Conduit Chaminee vend ses produits à distance, par Internet (site web ou courrier électronique), par téléphone ou par courrier postal.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre Conduit Chaminee et ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Est considéré comme Client, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique ou morale passant une commande sur le site site.conduitcheminee.fr, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits proposés sur le site site.conduitcheminee.fr au moment de la validation de la commande.
Elles s’appliquent à toutes les commandes, qu’elles soient effectuées par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.
1.2 Acceptation du Client
La validation d’une commande par le Client entraîne automatiquement son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et signé par les deux parties.
Toute commande effectuée par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être consultées directement sur notre site. Elles peuvent également être envoyées par e-mail, télécopie ou courrier postal à la demande du Client.
1.3 Modification des Conditions Générales de Vente
Conduit Chaminee se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toute autre règle ou condition publiée sur son site web, sans préavis.
Le Client est donc invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.
L’utilisation continue du site après la publication de modifications implique l’acceptation des nouvelles conditions.
La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de cette commande.
1.4 Caractéristiques des produits
Conduit Chaminee s’efforce de présenter de manière aussi précise que possible les caractéristiques essentielles des produits, en collaboration avec leurs fabricants.
Le Client peut contacter notre service client par téléphone ou par e-mail pour obtenir une confirmation des caractéristiques techniques d’un produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne applicable et aux normes européennes qui leur sont applicables.
1.5 Manuel d’utilisation
Conduit Chaminee s’efforce de fournir, lorsque cela est possible, le manuel d’utilisation dans la langue du consommateur.
Dans certaines situations, le manuel peut toutefois ne pas être fourni sous format papier. Il peut être disponible sous format électronique ou être téléchargé directement depuis Internet.
1.6 Prix
1.6.1
Les prix de vente affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
1.6.2
Si les prix pratiqués par nos fournisseurs sont modifiés, les prix affichés sur le site peuvent également être modifiés à tout moment.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
1.6.3
Tous les prix affichés sont réputés exacts, sauf erreur manifeste de saisie ou d’affichage.
Si une commande est passée pour un produit dont le prix affiché comporte une erreur manifeste, Conduit Chaminee se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser au Client les sommes éventuellement déjà versées.
2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2.1 Application
Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable conformément à la législation fiscale en vigueur.
Pour les ventes réalisées au sein de l’Union européenne, le traitement de la TVA peut varier selon le statut du Client, son pays de résidence et, lorsqu’il s’agit d’un professionnel, son numéro de TVA intracommunautaire.
Pour les ventes à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation applicables peuvent rester à la charge du Client.
La facture correspondante accompagne la marchandise ou est mise à disposition du Client conformément aux règles applicables.
2.2 Taux
Le taux de TVA appliqué est celui légalement applicable à la vente concernée, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
3. Commande
3.1 Passation de la commande
Lorsque le Client passe une commande sur le site, il doit remplir le formulaire prévu à cet effet.
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier attentivement toutes les informations saisies afin de s’assurer de leur exactitude.
Conduit Chaminee ne peut être tenue responsable des erreurs liées à une adresse e-mail incorrecte ou aux informations erronées fournies par le Client lors de la commande.
3.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au Client par courrier électronique, sous réserve que l’adresse e-mail communiquée soit correcte.
La commande est considérée comme enregistrée après confirmation selon les modalités prévues sur le site.
3.3 Annulation d’une commande
Le Client consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la législation française pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales applicables.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Conduit Chaminee avant l’expiration du délai applicable.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du Client dans les conditions prévues par la législation française.
Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels la loi prévoit une exception.
3.4 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
Des informations complémentaires concernant la disponibilité d’un produit peuvent être obtenues par téléphone ou par e-mail.
Si Conduit Chaminee n’est pas en mesure d’obtenir un produit auprès de ses fournisseurs dans le délai annoncé, le Client en est informé par e-mail ou par téléphone.
Le Client peut alors, selon la situation, demander l’annulation de sa commande ou choisir un autre produit disponible.
Conduit Chaminee se réserve le droit de refuser une commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
4. Paiement
4.1 Modes de paiement
Le Client peut régler sa commande en utilisant les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
4.1.1
Paiement par chèque à l’ordre de Conduit Chaminee, lorsque ce mode de paiement est proposé.
4.1.2
Paiement par virement bancaire.
4.2 Défaut de paiement
Conduit Chaminee se réserve le droit de suspendre ou de refuser la livraison d’une commande lorsque le paiement total ou partiel dû par le Client n’a pas été reçu.
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, celui-ci doit être effectué dans le délai indiqué lors de la commande.
À défaut de réception du paiement dans le délai prévu, Conduit Chaminee peut annuler la commande.
4.3 Contrôle antifraude
En cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive d’un moyen de paiement ou de tout autre comportement frauduleux, Conduit Chaminee se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et de prendre toute mesure légalement autorisée.
4.4 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Conduit Chaminee jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à la législation applicable.
5. Facture
La confirmation de commande effectuée en ligne ne constitue pas nécessairement une facture.
Une facture est établie pour la commande conformément aux règles fiscales applicables et est remise ou mise à disposition du Client selon les modalités prévues par Conduit Chaminee.
6. Délais
6.1 Délais de préparation de la commande
Les commandes effectuées sur Internet sont traitées dans l’ordre de leur réception, selon les jours et horaires de fonctionnement du service.
Le délai de préparation d’une commande varie en fonction de la disponibilité de chaque produit.
6.2 Délais de transport
Les délais de transport sont communiqués par le transporteur et sont donnés à titre indicatif lorsque cela est précisé lors de la commande.
Ils peuvent varier selon la destination, la disponibilité du Client pour réceptionner la commande et l’exactitude de l’adresse fournie.
Les éventuels retards imputables au transporteur sont traités conformément aux règles applicables et ne peuvent être automatiquement imputés à Conduit Chaminee.
Le délai estimatif communiqué au Client peut être mis à jour au moment de l’expédition.
7. Expédition
7.1 Emballage
Les produits expédiés sont emballés et conditionnés avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport et de permettre leur livraison dans les meilleures conditions possibles.
7.2 Confirmation d’expédition
Lorsque le Client passe une commande sur le site, une confirmation de commande peut être envoyée automatiquement par e-mail.
Une notification d’expédition peut également être envoyée au Client lorsque la commande est remise au transporteur.
Si l’adresse e-mail fournie est incorrecte, Conduit Chaminee ne pourra pas être tenue responsable de la non-réception des communications.
8. Livraison
8.1 Adresse de livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison.
8.2 Absence lors de la livraison
Le Client est informé, lorsque cela est possible, de la date prévue de livraison de sa commande.
Il doit fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée dans de bonnes conditions.
En cas d’absence du Client, le transporteur peut laisser un avis de passage ou proposer une nouvelle date de livraison, conformément à ses propres procédures.
8.3 Délais de livraison
Le délai estimatif de livraison peut varier en fonction du produit, de sa disponibilité, de la destination et du transporteur.
À titre indicatif, le délai peut varier de 1 à 30 jours.
Pour obtenir une estimation plus précise, le Client peut contacter notre service client.
8.4 Perte d’une commande
En cas de perte présumée d’une commande pendant le transport, Conduit Chaminee engage les démarches nécessaires auprès du transporteur conformément aux procédures applicables.
Le Client doit informer Conduit Chaminee dès qu’il constate que sa commande n’a pas été reçue dans le délai prévu.
Conduit Chaminee peut demander au Client les informations ou documents nécessaires à l’ouverture et au traitement de la réclamation auprès du transporteur.
Le Client s’engage à fournir ces informations dans les meilleurs délais.
Après enquête, si le transporteur retrouve la commande, celle-ci peut être livrée au Client selon les procédures habituelles.
Si la commande est officiellement déclarée perdue, Conduit Chaminee informe le Client des modalités applicables concernant une nouvelle expédition ou un éventuel remboursement.
8.5 Réception de la commande
Nous recommandons au Client de vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas de dommage apparent, le Client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur conformément aux procédures applicables.
Le Client doit également conserver les preuves utiles, notamment des photographies de l’emballage et du produit endommagé.
8.5.1
Si le produit présente des dommages apparents, nous recommandons au Client de les photographier et d’envoyer les photographies à l’adresse e-mail suivante :
Le Client doit également contacter Conduit Chaminee dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture éventuelle d’une procédure auprès du transporteur.
8.6 Erreur dans le contenu de la commande
À la réception de la commande, le Client doit vérifier que les produits livrés correspondent à ceux indiqués dans sa commande, notamment en ce qui concerne leur type, leur modèle, leur qualité et leur quantité.
En cas de produit manquant, incorrect ou manifestement non conforme à la commande, le Client doit contacter Conduit Chaminee dans les meilleurs délais par téléphone ou par e-mail.
La réclamation doit être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des informations et justificatifs permettant de vérifier la non-conformité.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs aux garanties légales, restent applicables indépendamment des procédures internes de réclamation.
8.7 Grèves et cas de force majeure
En cas de grève des transporteurs ou de tout autre événement exceptionnel relevant de la force majeure et retardant ou empêchant la livraison, Conduit Chaminee informera le Client de la situation dans la mesure du possible.
9. Retours et droit de rétractation
9.1 Procédure et conditions générales de retour
9.1.1 Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien. Ce droit est prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision lorsqu’il exerce valablement son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Conduit Chaminee avant l’expiration du délai légal, notamment par e-mail à :
Le Client peut également contacter notre service client par téléphone ou selon les autres moyens de contact indiqués sur le site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit conformément aux dispositions légales applicables.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours supplémentaires pour renvoyer le bien après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Le remboursement est effectué conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation. Le professionnel rembourse en principe les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
9.1.2 État de l’emballage et des produits
Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le retour est effectué dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la conclusion du contrat.
9.1.3 Erreur de préparation
Si une erreur de préparation imputable à Conduit Chaminee entraîne l’envoi d’un produit différent de celui commandé, Conduit Chaminee prendra en charge les frais nécessaires à la correction de cette erreur, conformément aux droits légaux du Client.
Si le Client souhaite échanger le produit contre un autre article pour des raisons qui lui sont propres, les éventuels frais supplémentaires peuvent rester à sa charge.
9.1.4 Défaut d’origine
En cas de défaut relevant d’une garantie légale applicable, Conduit Chaminee prendra en charge les frais et les mesures nécessaires conformément à la législation française.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables indépendamment des conditions commerciales prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
9.1.5 Dommages pendant le transport
En cas de dommage constaté pendant le transport, le Client doit conserver l’emballage et prendre des photographies du colis et du produit.
Il doit également contacter Conduit Chaminee dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture d’une éventuelle réclamation auprès du transporteur.
Si le produit est endommagé, nous recommandons au Client de photographier le produit et son emballage et d’envoyer les photographies à :
Nous recommandons également de vérifier l’état extérieur du colis au moment de la livraison.
Lorsque cela est possible, le Client doit signaler au transporteur toute anomalie apparente conformément aux procédures applicables.
9.1.6
Tout colis retourné à nos installations sans identification de l’expéditeur ou envoyé contre remboursement peut être refusé.
9.1.7 Tailles et couleurs
Les tailles, dimensions et couleurs présentées sur le site sont reproduites aussi fidèlement que possible.
Cependant, des différences peuvent exister en fonction de l’écran utilisé, des conditions d’affichage ou des caractéristiques du produit.
Pour les produits présentant des caractéristiques techniques particulières, le Client est invité à vérifier les informations disponibles sur la fiche produit ou à contacter notre service technique avant de passer commande.
9.1.8 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les produits fabriqués ou personnalisés spécifiquement à la demande du Client peuvent ne pas être retournés au titre du droit légal de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.
9.1.9 Frais de retour en cas de rétractation
Lorsque le Client exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour du produit peuvent être à sa charge lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Les conditions de remboursement sont celles prévues par la législation française applicable.
9.2 Droit de rétractation et garanties légales
Le droit de rétractation applicable aux ventes à distance est notamment encadré par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur font partie des exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs restent également applicables conformément à la législation française en vigueur.